Dernière mise à jour : 16 août 2026
Politique de Propriété Intellectuelle
Cette politique protège les éléments créatifs, techniques et éditoriaux de SujetBox et définit les règles d'usage, de signalement et de retrait des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des auteurs, titulaires de droits ou contributeurs.
1. Objet de la protection
Le site internet, l'application mobile, le logo SujetBox, la charte graphique, les interfaces, le code source, la base de données, les illustrations, les textes, les vidéos, les images, les fonctionnalités et les procédés utilisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques et les droits sui generis sur les bases de données.
- Le logo SujetBox est protégé.
- Le design et l'interface sont exclusifs.
- Le code source et les algorithmes développés par SujetBox sont protégés.
- Les contenus pédagogiques et textes sont soumis à des règles d'usage limité.
2. Conditions d'usage
La consultation du service est autorisée dans le cadre d'une utilisation normale et pédagogique. Toute extraction, reproduction, modification, distribution, transformation ou vente des éléments de SujetBox sans autorisation préalable est interdite.
- Interdiction de copier les sujets pour une diffusion hors du cadre éducatif normal.
- Interdiction de revendre, louer ou commercialiser des contenus l'appartenant sans consentement.
- Interdiction de modifier les visuels, logo ou interface pour créer une confusion sur l'origine du service.
3. Contributeurs et contenus tiers
Les contributions provenant de tiers, d'auteurs, d'enseignants ou de partenaires sont traitées avec respect pour les droits d'auteur. Les contenus tiers peuvent être publiés uniquement dans le cadre de licences, autorisations ou contrats acceptés par SujetBox.
- Toute utilisation de contenus tiers doit faire l'objet d'une autorisation expresse.
- Les signalements de contrefaçon seront traités rapidement.
- SujetBox peut retirer un contenu contrefaisant ou non conforme à ses règles de publication.
4. Procédure de signalement et de retrait
Une personne morale ou physique titulaire de droits peut signaler une atteinte à ses droits en envoyant un message détaillé à SujetBox. Le signalement doit inclure les informations permettant d'identifier le contenu concerné, la preuve de titularité ou de droit, ainsi que les coordonnées du demandeur.
- Envoyer le message à : contact@sujetbox.com
- Décrire précisément l'élément litigieux et le lien ou emplacement concerné.
- Justifier le droit revendiqué et fournir les éléments probants.
- SujetBox examinera la demande dans des délais raisonnables et pourra retirer, bloquer ou modifier le contenu concerné.
5. Sanctions
Toute violation des règles de propriété intellectuelle peut entraîner, sans préjudice des autres recours, l'exclusion ou la suspension du compte, le retrait du contenu, la mise en demeure et, le cas échéant, l'engagement de poursuites judiciaires.
- Les violations graves peuvent entraîner des mesures de sécurité immédiates.
- Les comptes abusifs peuvent être suspendus sans préavis.
- Les recours civils et pénaux restent ouverts.