Dernière mise à jour : 16 août 2026

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les achats de services numériques et des options premium proposés par SujetBox. Elles s'appliquent à toute commande de prestation payante, à tout abonnement ou à toute souscription proposée sur le site ou dans l'application.

1. Objet et acceptation

SujetBox peut proposer des services payants ou des abonnements Premium, selon les fonctionnalités disponibles. Toute souscription implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions de paiement, de sécurité et de service applicables au moment de la commande.

  • Les services peuvent être proposés en accès annuel ou mensuel selon les offres publiées.
  • Les prix, modalités de paiement et contenus inclus sont susceptibles d'être modifiés avec information préalable.
  • Le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV au moment de la commande.

2. Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les opérateurs mobiles actuellement acceptés par SujetBox. Les moyens de paiement sont destinés à sécuriser les transactions et à permettre l'activation rapide des services souscrits.

  • MVola
  • Orange Money
  • Airtel Money
  • Premium mensuel
  • Premium annuel

3. Tarifs et facturation

Les offres Premium peuvent être proposées sous des modalités mensuelles ou annuelles. Le prix est affiché sur le site ou dans l'application et est facturé selon le mode de paiement choisi. Tout abonnement est renouvelé automatiquement sauf annulation conforme mentionnée dans les CGV.

  • Premium mensuel : abonnement renouvelable mensuellement.
  • Premium annuel : abonnement renouvelable annuellement, avec tarification affichée au moment de la commande.
  • Les montants sont exprimés en Ariary ou dans la devise acceptée par le service au moment du paiement.
  • Les services payants sont activés après validation du paiement et vérification de la transaction.

4. Activation du service et preuve de paiement

Après validation du paiement, SujetBox active immédiatement ou dans les meilleurs délais l'accès aux services commandés. Le client reçoit une confirmation de transaction ou une preuve de souscription via les canaux disponibles.

  • La commande est réputée confirmée à compter du paiement validé et de l'activation du service.
  • En cas de retard de traitement, l'utilisateur doit contacter SujetBox avec le justificatif de paiement.
  • SujetBox peut demander toute information complémentaire pour sécuriser la transaction et prévenir la fraude.

5. Annulation, remboursement et litiges

Les abonnements peuvent être annulés selon les modalités publiées au moment de la souscription ainsi que selon les outils de gestion du compte. Les remboursements sont examinés au cas par cas, notamment en cas de paiement erroné, double facturation, service non rendu ou fraude détectée.

  • Toute demande de remboursement doit être adressée à SujetBox dans les meilleurs délais, avec preuve de paiement.
  • Les remboursements ne sont pas dus lorsque le service a été utilisé de manière conforme et pleinement délivré.
  • La fraude, la duplication de transaction ou l'usage illégal du service peut entraîner l'annulation immédiate de l'abonnement ou le blocage du compte.

6. Fraude, sécurité et responsabilité

SujetBox prend des mesures de sécurité afin de prévenir la fraude sur les paiements et les abonnements. Toute tentative de fraude, de manipulation des transactions, de contrefaçon d'identité ou d'utilisation de moyens non autorisés entraîne la suspension du compte et la notification des autorités compétentes si nécessaire.

  • SujetBox se réserve le droit de refuser un paiement s'il présente un risque manifeste de fraude ou de contrefaçon.
  • Les clients sont responsables de l'exactitude des informations de paiement et de l'identification du compte de paiement associé.
  • La responsabilité de SujetBox est limitée aux montants effectivement payés et aux services effectivement fournis.

7. Droit applicable et contact

Les présentes CGV sont régies par les lois et règles applicables en République de Madagascar ainsi que par les usages et pratiques du commerce électronique. En cas de désaccord, les parties chercheront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

  • Contact : contact@sujetbox.com
  • Adresse : Antananarivo, Madagascar
  • Pour toute question sur le paiement, la souscription ou le remboursement, l'utilisateur peut contacter le support de SujetBox.