Dernière mise à jour : 16 août 2026

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de l'application SujetBox et du site sujetbox.mg, ainsi que les services connexes mis à disposition des élèves, étudiants, enseignants et utilisateurs de Madagascar.

1. Objet et acceptation

SujetBox propose une plateforme de consultation de sujets, de corrections et de ressources pédagogiques. L'utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si un utilisateur ne les accepte pas, il doit cesser toute utilisation du service et ne pas créer de compte.

  • Le service est fourni à titre éducatif et informatif.
  • Les contenus sont accessibles depuis l'application mobile, le site web, les ressources téléchargées et les notifications associées.
  • SujetBox se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin d'adapter le service aux évolutions techniques, réglementaires et pédagogiques.

2. Compte utilisateur

L'inscription permet de sauvegarder les favoris, l'historique, les paramètres d'accès et les notifications. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

  • Le mot de passe est stocké sous forme hachée et ne doit pas être partagé.
  • L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
  • SujetBox peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes conditions.

3. Utilisation autorisée

L'utilisation de SujetBox doit rester conforme à un usage normal, personnel et pédagogique. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, trompeuses, nuisibles ou portant atteinte aux droits d'autrui.

  • Interdiction de copier, redistribuer, revendre, télécharger massivement ou exposer les sujets hors du cadre pédagogique normal.
  • Interdiction de contourner les mécanismes de sécurité, de désactiver les protections techniques, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de manipuler les services de manière abusive.
  • Interdiction d'utiliser des moyens automatisés pour extraire des données ou perturber les performances de la plateforme.
  • Le logo SujetBox, la charte graphique, l'interface et les éléments visuels sont protégés et ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation écrite.

4. Contenus, propriété et licences

Les contenus mis à disposition par SujetBox, y compris les textes, sujets, corrections et interfaces, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs reçoivent un accès limité et non exclusif, uniquement pour un usage personnel et pédagogique.

  • Les sujets, corrections et ressources ne peuvent pas être diffusés à des tiers ou revendus.
  • Les contenus tiers, issus d'auteurs ou de contributeurs, restent soumis à leurs droits respectifs.
  • SujetBox peut retirer ou bloquer un contenu lorsqu'il est signalé comme faisant l'objet d'une atteinte aux droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

SujetBox fournit ses services avec diligence raisonnable, mais n'assume pas une responsabilité absolue pour l'exhaustivité, l'exactitude ou la disponibilité permanente des contenus. Les informations pédagogiques ne remplacent pas l'enseignement formel, les programmes officiels ou les conseils d'un enseignant, auteur ou établissement.

  • La responsabilité de SujetBox est limitée aux dommages directement causés par une faute lourde ou une négligence grave de son organisation.
  • SujetBox n'est pas responsable des conséquences indirectes, accessoires, pertes de données, perturbations d'usage ou préjudices pédagogiques liés à l'utilisation du service.
  • En cas de force majeure, SujetBox ne peut être tenue responsable des interruptions ou défaillances résultant d'un événement imprévisible et insurmontable.

6. Modifications, résiliation et suspension

SujetBox peut modifier les fonctionnalités, la présentation du service et les présentes CGU. Les modifications sont publiées sur le site ou dans l'application et prennent effet à compter de leur mise en ligne. Un compte peut être suspendu ou résilié à l'issue d'une violation des CGU ou d'une activité frauduleuse ou abusive.

  • Le compte peut être fermé sur demande de l'utilisateur depuis le profil puis Paramètres, ou par contact direct avec le support.
  • La désinstallation de l'application ne supprime pas automatiquement le compte, sauf si l'utilisateur procède à une suppression explicite.
  • SujetBox peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance, sécurité ou conformité.

7. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables en République de Madagascar, ainsi que par les principes de bonne foi et les usages numériques en vigueur. En cas de litige, les parties chercheront une résolution amiable avant toute action judiciaire. En l'absence de solution amiable, les tribunaux compétents de Madagascar seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

  • Contact : contact@sujetbox.com
  • Adresse : Antananarivo, Madagascar
  • Pour toute réclamation liée aux contenus, au compte, aux paiements ou à la sécurité, l'utilisateur peut nous contacter par email ou via les moyens de contact disponibles sur le site.